Le formulaire W-8BEN est destiné à tous les clients particuliers (qui n'ont pas de résidence fiscale aux États-Unis et qui ne sont pas citoyens des États-Unis) qui obtiennent les revenus dits de source américaine, tels que les dividendes versés par des sociétés américaines et les dividendes équivalents payés sur les CFD sur les actions américaines et les CFD sur les ETF enregistrés aux États-Unis. W-8BEN est obligatoire pour ces clients.

Le formulaire W-8BEN vous permet d'appliquer un taux d'imposition inférieur (dans la plupart des cas 15 % au lieu de 30 %) sur les équivalents de dividendes versés sur les CFD basés sur des actions américaines ou sur les ETF ainsi que sur les dividendes versés par des sociétés américaines. Toutefois, le taux d'imposition réduit résulte de l'accord relatif à la prévention de la double imposition conclu entre les États-Unis et le pays de résidence du client et peut être différent de 15 %.

Le formulaire W-8BEN est disponible sur l'espace client -> Mon profil -> Données de profil -> Impôts / Formulaire W-8BEN.

Veuillez noter que le taux d'imposition inférieur s'applique à partir du début du mois suivant à partir du moment où le formulaire a été rempli.

🚩🚩🚩 Lorsque le formulaire W-8BEN entre en vigueur, nous sommes obligés d'annuler vos ordres en attente (sur les instruments avec un taux inférieur).

🚩🚩🚩Veuillez noter que le formulaire W-8BEN est valable 3 ans, après 3 ans, vous devrez remplir à nouveau le formulaire.

Si vous remplissez le formulaire de manière incorrecte, vous recevrez une notification d'erreur et aurez la possibilité de le remplir à nouveau.